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"L'association PAS A PAS peut delivrer des reçus fiscaux aux donateurs au titre des versements consentis" (courrier des impots du 7 juin 2024).
PARTICULIERS
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ENTREPRISES
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Un particulier peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour les particuliers, la réduction d'impôt est égale à 66 % des sommes versées, retenues dans la limite annuelle de 20 % du revenu imposable. Pour plus d'informations cliquez ICI |
Une entreprise peut réaliser des dons auprès d'organismes à but non lucratif, cela s'appelle du mécénat d'entreprise. Ces dons donnent accès à une réduction d'impôt. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, certaines conditions doivent être remplies. La réduction d'impôt accordée à l'entreprise vient en soustraction du montant d'impôt dû lors de l'année du don. Peu importe que l'entreprise soit soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) ou à l'impôt sur le revenu. Le taux de la réduction varie en fonction de l'organisme bénéficiaire du don. Pour plus d'informations, voir le service : entreprendre.service-public.fr. |
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